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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION AFDIT
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AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION AFDIT

Numéro de dépôt :
4545239
Date de dépôt :
19/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L\'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION de FRANCAISE DE DROIT DE L\'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION AFDIT

Présentation de la marque AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION

Déposée par voie électronique le 19 avril 2019 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION AFDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFDIT ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION AFDIT domicilié(e) 9 Villa Berthier - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Fumery domicilié(e) 7 rue Auber - 75009 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION AFDIT a également déposé les autres marques suivantes : A.F.D.I.T. (Association Française de Droit de l'Informatique et de la Télécommunication)


ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELECOMMUNICATION AFDIT - 9 Villa Berthier - 75017 - Paris - France


Monsieur Pierre Fumery - 7 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 23 juillet 2019 - Retrait total n°764603 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.